J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01804

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Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1998

NOR : ECOB9840045A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 1999, la décision modificative no 1 au budget pour 1998 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvée.